Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 - Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, "Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher", sise 71 route du Vin à Nothalten (67680) - France -, et d'autre part les personnes souhaitant acquérir un acticle présenté via le site internet boutonsbois.com (http://www.boutonsbois.com) ci-après dénommé "le client".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les professionnels ( boutiques de mercerie et loisirs créatifs, créatrices , etc..) pouvant fournir un numéro de SIRET .
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher et le client , de la commande aux services , en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3 - La commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour éviter toute erreur, les commandes doivent se faire de préférence par mail ou courrier. Dans le cas d'une commande prise par téléphone, Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher ne saurait être tenue pour responsables d'éventuelles erreurs .
Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher s'engage à en informer le client au plus vite.

4 - La livraison
Le client a la possibilité de se faire livrer à domicile ou à toute autre adresse en France métropolitaine ou en Europe.
Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen d'expédition des articles est de cinq jours ouvrés. Dans le cas où le délai d'expédition serait plus long, le client sera informé par mail.
Le tarif de livraison est dépendant du lieu d'expédition, et du montant de la commande. Le barême du tarif de livraison sera communiqué au client en même temps que le tarif des articles présentés.

5 - Les tarifs
Le tarif des articles présenté est disponible sur demande, par mail.
Les prix sont indiqués en Euros . Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher n'étant pas soumis à la TVA, prix indiqué = prix facturé

6 - Les modalités de paiement
Le règlement se fait par chèque, paypal ou virement comptant à la première commande, à 30 jours pour les commandes suivantes (sous réserve d'être à jour dans ses règlements)

7 - Les garanties
Tous les articles ne peuvent faire l'objet d'un échange que dans le cas de malfaçons clairement reconnues.
Si le produit est détérioré au cours du transport, Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher ne saurait être tenue pour responsable.

8 - Responsabilité
Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande,de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Au p'tit Bonehru - Muriel Schumacher ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet,( rupture du service , intrusion extérieure, virus informatique ) ou en général de faits qualifiés de force majeure.

9 - Données nominatives
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses propres données.

10 - Propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments du site boutonsbois.com sont protégés par le droit d'auteur , des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher

11 - Intégralité
Un changement de législation, de réglementation, ou une décision de justice visant l'une des clauses du présent contrat ne saurait remettre en cause la validité des présentes conditions de vente.

12 - Validité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour la durée du service en ligne boutonsbois.com de Au p'tit Bonheur - Muriel Schumacher

13 - Loi et compétence
Les conditions de vente sont soumises à la loi Française. L'attribution de compétence en cas de litige à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux compétents de Strasbourg et en cas d'incompétence,a la juridiction de Paris. Les présentes conditions sont soumises à la loi française